Clause de revision des prix - Dossier spécial : Clause de ...

clause de revision des prix

CLAUSE DE REVISION DES PRIX

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

p. 3034 Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index...

Voir

Réviser le prix

doivent obligatoirement comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation... du marché. En effet, il faut savoir qu'une clause de révision de prix ne peut être introduite par voie... Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché La conclusion d'un marché à prix... ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix...

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Thèmes liés : clause de revision des prix / formule de revision de prix marche public / formule revision prix formation / formule de revision de prix / indices revision de prix

Formation aux appels d'offre public : Les révisions de ...

Comprendre le mécanisme des révisions des prix dans les contrats

Objectifs pédagogiques :

Connaître la règlementation des marchés publics en terme de révision et d'actualisation

S'initier à la rédaction d' une clause de révision des prix dans un contrat

Comprendre la clause de révision des prix

Savoir calculer le nouveau...

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Ask an expert: lier des changements de prix à un indice?

Le prix de produits et/ou services peut-il être lié à un indice ?

jeudi 29 janvier 2015

Chaque année, les experts d'Agoria traitent quelque 30.000 questions. Dans cette rubrique "Ask an expert", nous répondrons régulièrement à l'une d'entre elles. Vous avez également une question ? Dans la rubrique Contact, grâce à l' index thématique , vous trouverez le(s) expert(s) le(s) plus à...

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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

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Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

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par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

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Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...

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Date: 2017-10-09 09:19:55
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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix main d'oeuvre

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

. Si la cinqui�?me décimale est...

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Avenant - modifications du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez la rédaction de vos contrats

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 65

Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
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Achat de papier : révisez les prix tous les six mois ...

Optimiser vos achats publics

Achats

Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l'offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s'envolent. Enquête sur le marché.

« Le prix de la pâte à papier a augmenté de 55 % après le tremblement de terre au Chili qui a anéanti 8 % des réserves de pâte...

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Thèmes liés : indice revision prix papier / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix / prix revision points

Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Prix dans les marchés publics  

Prix dans les marchés publics

1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte

Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...

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Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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Révision des prix et règlement de marchés publics - Sénat

Révision des prix et règlement de marchés publics

13e législature

Question écrite n° 11667 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 60

M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...

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Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

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MARCHES PUBLICS DE BTP Instruction pour une révision des ...

Face aux soudaines et fortes variations des prix des matières premières et de l'énergie durant 2004, qui ont mis à mal certaines entreprises du BTP dans l'exécution de marchés publics de travaux, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, ainsi que le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, ont décidé de réagir et d'apporter aux maîtres d'ouvrage publics un certain nombre de...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 12 .[ 1 § 1er. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers l'adjudicateur. L'adjudicateur n'a aucun lien contractuel avec ces tiers.

   § 2. Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) prédéterminé(s) :

   1° lorsque...

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LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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La révision du bail commercial | Avocat droit des affaires ...

Par application des dispositions des articles L. 145-37, L. 145-38 et L. 145-39 du Code du commerce, la révision du bail commercial est la fixation du loyer de ce dernier. Celle-ci est d'ordre public et tend uniformément à l'application de la valeur locative, tant à la hausse qu'à la baisse. 

I. La révision triennale

Notion

Aux termes des dispositions de l'article L. 145-38, une...

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