Prix : calcul, formules et indices, paiement

Marchés privés

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d'augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu'est-ce que l'indice EV4 ?

L'Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.

En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans...

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Site : http://www.lesentreprisesdupaysage.fr

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SJ - Garanties contre les changements de position de l ...

SJ - Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale - Procédure d'accord préalable en matière de prix de transfert - Accord bilatéral

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L'accord préalable bilatéral est conclu entre deux États par les autorités compétentes, dans le cadre juridique de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales et du 7° de l' article L. 80 B du livre des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Révision de prix : changement de base pour les indices ING ...

Un changement important a été annoncé mi décembre au sujet des indices de révision de prix dans le domaine de la construction, en particulier pour les séries ING, TP et BT. En effet, à compter des indices du mois d'octobre 2014, l'INSEE publiera pour ces séries de nouveaux indices en base 100 en 2010. La série actuelle de l'indice ING avait jusqu'ici pour référence une base 100 en...

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Date: 2017-10-09 09:40:45
Site : http://www.pythie.fr

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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Site : marche-public.fr

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Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

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Révision du loyer commercial - Méthode de calcul | Vincent ...

Tout bail commercial comprend une clause de révision du loyer qui a pour conséquence d'entraîner une augmentation du loyer.

En général, la révision est triennale ou annuelle.

Par conséquent, tous les 3 ans ou tous les ans, suivant ce qui a été prévu dans le bail, le loyer est révisé, c'est à dire augmenté, sur la base d'un indice fixé dans le bail.

Les indices utilisés sont soit l'indice du coût de la construction (ICC), soit l'indice des loyers commerciaux (ILC).

L'indice du coût de la construction est...

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Site : http://www.hugueny-avocat.fr

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Que faire lorsqu’un indice change de base - Indices-Index

Publié le 20/02/13 à 15h08

- Mis à jour le 12/01/15 à 16h10

Pour réviser ou actualiser un contrat, en cas de changement de base d'un indice ou d'un index il existe deux méthodes.

 

Les coefficients de raccordement

Pour prolonger « artificiellement » un ancien indice, il est possible d'utiliser un coefficient de raccordement. Par exemple, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014,...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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