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Formule de révision des prix des matériaux pour les ...
Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...
Site :
http://www.crtib.lu
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision de prix batiment
Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).
Tout replier
Conditions de révision d'un prix définitif
Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...
Site :
https://www.service-public.fr
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Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...
Site :
marche-public.fr
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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:56:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:41:23
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...
Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)
Un arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.
Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...
Date: 2017-10-07 22:25:30
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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SECTION VII. - REVISION DES PRIX. - qc.spw.wallonie.be
Section VII. - Révision des prix.
Article 13. - § 1er. - Marchés de travaux.
Pour les marchés de travaux, le marché prévoit les modalités de révision des prix pour variation des salaires et charges sociales des ouvriers travaillant sur le chantier.
Il peut également prévoir la révision en fonction d'autres éléments, notamment le prix des matériaux.
L'article 13, § 1 est précisé...
Date: 2017-04-14 07:33:20
Site :
http://qc.spw.wallonie.be
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Comment composer la formule de révision pour un marché à ...
Comment composer la formule de révision pour un marché à prix révisable ?
20.03.2015
Pour un marché à prix révisable, vous devez composer la formule de calcul et lorsque vous regardez dans la liste des formules existantes, vous risquez de ne pas trouver votre formule :
Cette liste n'étant pas exhaustive, il y a 2 façons de renseigner la formule :
1. Composition manuelle
On pourra dans...
Site :
https://www.progisem.com
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
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Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats
Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00
Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :
- La première se place :
o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise
o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)
- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...
Site :
https://blogavocat.fr
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LAMY ________ - droitfil.free.fr
Introduction
Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.
On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...
Date: 2006-01-24 08:12:46
Site :
http://droitfil.free.fr
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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...
Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...
Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...
Site :
http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indice revision prix btp / indices revision de prix / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux
Révision, Prix | Le Particulier
Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien
24/07/2007
Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien. [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe
LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte
Télécharger le code des marchés publics 2017...
Site :
marche-public.fr
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Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2017-10-13 14:24:43
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme
Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision de prix ccag travaux / revision de prix travaux supplementaires
Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.
Les indices de prix...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment
CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / revision de prix ccag travaux / revision prix travaux publics
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public
DGD Marché de travaux - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public
Que faire lorsqu’un indice change de base - Indices-Index
Publié le 20/02/13 à 15h08
- Mis à jour le 12/01/15 à 16h10
Pour réviser ou actualiser un contrat, en cas de changement de base d'un indice ou d'un index il existe deux méthodes.
Les coefficients de raccordement
Pour prolonger « artificiellement » un ancien indice, il est possible d'utiliser un coefficient de raccordement. Par exemple, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014,...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / methode de calcul revision de prix
Lexique de l'architecte - Architecte Alsace - Architecte ...
Mutuelle des architectes français
Malfaçon
Défaut d'exécution d'un ouvrage.
Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).
Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n'embrasse que les...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : produits d'entretien pour l'automobile / travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien / bordereau de prix produits d'entretien / calcul revision prix marche travaux
Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix
Travaux immergés par scaphandriers
0,20
En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...
Site :
http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : index revision de prix batiment / index revision de prix ingenierie / revision prix travaux publics / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : index revision de prix batiment / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision de prix travaux supplementaires / index revision de prix
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix avec partie fixe / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment
Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp
Ce prix forfaitaire couvre l'ensemble de la réalisation des travaux sous-traités et comprend la rémunération du Sous-traitant.
2 - Révision du prix - Le montant du prix ci-dessus convenu sera révisé par application de l'index national "bâtiment tous corps d'Etat" identifié sous le symbole BT 01, publié au Journal Officiel par le ministre chargé de la construction et de...
Site :
http://contrat-sous-traitance.com
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indice revision prix btp / index revision de prix batiment / indices revision de prix / calcul revision prix marche travaux
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