Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Site : marche-public.fr

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Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

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1. Il est possible de recourir à cette forme...

Site : marche-public.fr

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / formule revision prix travaux

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte

Télécharger le code des marchés publics 2017...

Site : marche-public.fr

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