Articles sélectionnés pour le thème : index revision de prix

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batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

Site : https://www.batitel.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / formule de revision de prix avec partie fixe / index revision de prix

Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

Publié le

par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

Site : http://facility-management.over-blog.com

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Index (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.

Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les...

Date: 2017-10-13 14:24:43
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

Tout replier

Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

Site : https://www.service-public.fr

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Ask an expert: lier des changements de prix à un indice?

Le prix de produits et/ou services peut-il être lié à un indice ?

jeudi 29 janvier 2015

Chaque année, les experts d'Agoria traitent quelque 30.000 questions. Dans cette rubrique "Ask an expert", nous répondrons régulièrement à l'une d'entre elles. Vous avez également une question ? Dans la rubrique Contact, grâce à l' index thématique , vous trouverez le(s) expert(s) le(s) plus à...

Site : http://www.agoria.be

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Clause de revision des prix - Dossier spécial : Clause de ...

clause de revision des prix

CLAUSE DE REVISION DES PRIX

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

p. 3034 Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index...

Voir

Réviser le prix

doivent obligatoirement comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation... du marché. En effet, il faut savoir qu'une clause de révision de prix ne peut être introduite par voie... Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché La conclusion d'un marché à prix... ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix...

Site : http://www.weka.fr

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Site : marche-public.fr

Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien. [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Re: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Sent: Thursday, April 08, 2010 9:29 AM

Subject: RE: [MPC] formule de révision

Bonjour,

Voici la formule que nous avons utilisée pour le marché de fournitures scolaires et de bureau fin 2009 :

3.3.2 : Mois d?établissement des prix du marché :

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de...

Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee

INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix main d'oeuvre

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

Date: 2017-10-09 09:41:23
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

1- Les index utilisés pour la révision des...

Date: 2017-10-09 09:56:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

. Si la cinqui�?me décimale est...

Site : http://www.territorial.fr

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Nouveau calcul pour les index BT à partir du 15 janvier 2015

Dès le 15 janvier, les index BT seront calculés en base 100-2010, entraînant une modification importante des formules d'actualisation/révision des prix.

Destinés à réviser et/ou actualiser les prix de certains marchés de bâtiment, les index BT ont pour rôle de prendre en compte l'impact des évolutions des coûts réels dans les prix de marché facturés aux maîtres d'ouvrage.

La reprise par l'Insee de ces index, en février 2014, a entraîné de profondes modifications et...

Date: 2017-10-14 02:09:05
Site : http://www.batiactu.com

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

Date: 2017-10-07 22:25:30
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Variation des prix - Index TP - Fntp

Variation des prix - Index TP

Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...

Site : http://www.fntp.fr

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Variation des prix - Index TP - Fntp

Variation des prix - Index TP

Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP

Site : http://www.fntp.fr

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Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...

Date: 2017-10-09 09:19:55
Site : http://avocats-fourgoux.com

Thèmes liés : clause de revision des prix / indices revision de prix / index revision de prix ingenierie / index revision de prix / calcul revision prix loyer

Comment indexer des prix sur des indices - decision-achats.fr

Tout d'abord, une formule de révision des prix ne doit pas être une usine à gaz. Ainsi, il convient de limiter le nombre de critères pris en compte dans son calcul. Les plus utilisés sont généralement le coût de la main-d'oeuvre, celui des transports ou des matières premières. A noter qu'un coefficient de stabilisation, encore appelé coefficient de neutralité, fixe la part du prix qui...

Site : http://www.decision-achats.fr

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Achat de papier : révisez les prix tous les six mois ...

Optimiser vos achats publics

Achats

Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l'offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s'envolent. Enquête sur le marché.

« Le prix de la pâte à papier a augmenté de 55 % après le tremblement de terre au Chili qui a anéanti 8 % des réserves de pâte...

Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : indice revision prix papier / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix / prix revision points

Comment composer la formule de révision pour un marché à ...

Comment composer la formule de révision pour un marché à prix révisable ?

20.03.2015

Pour un marché à prix révisable, vous devez composer la formule de calcul et lorsque vous regardez dans la liste des formules existantes, vous risquez de ne pas trouver votre formule :

Cette liste n'étant pas exhaustive, il y a 2 façons de renseigner la formule :

1. Composition manuelle

On pourra dans...

Site : https://www.progisem.com

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Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

Site : http://www.indices-pro.com

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Révision des prix — Wikipédia

{\displaystyle c=0,125+0,875\cdot {}{\frac {\mbox{In}}{\mbox{Io}}}}

Io est la valeur de l'index de révision à la date d'établissement des prix et In la valeur de l'index pour le mois considéré. Il existe de nombreux index correspondant à la nature des diverses...

Date: 2017-10-10 03:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Calcul des index BT : Nouvelle base à partir des index d ...

l'indice de salaires utilisé n'est plus l'indice national FFB des salaires des ouvriers du BTP, mais l'ICHTrev-TS Construction ;

l'évolution des prix des matériaux est calculée à partir d'indices de prix Insee, au lieu de prix de produits préconisés par les Unions de métiers ;

et maintenant le changement de base.

Des coefficients de raccordement

Pour prolonger les anciennes séries, il...

Site : http://www.ffbatiment.fr

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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

Site : marche-public.fr

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Vers la révision des prix à la pompe en janvier 2017?

Rédaction du HuffPost Tunisie

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Après les rumeurs qui ont circulé autour d'une éventuelle révision à la hausse des produits de base dont les produits pétroliers, Ridha Bouzgouada, Directeur Général de l'Energie au ministère de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables a déclaré mardi à l'agence TAP que...

Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : index revision de prix / revision de prix

Formules de révisions de prix, Index, Indices .. - Achats ...

Bonjour

la question pincipale est de savoir quel type de relation

tu veux avoir avec tes fournisseurs.si c'est du vrai partenariat ,un contrat avec révision annuelle des prix est rassurant pour les 2 parties,

et parfois,c'est à l'avantage de l'acheteur ,notamment dans le cas d'explosion du coûts des Matières premières

On peut prendre des...

Site : http://fr.viadeo.com

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Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix

Travaux immergés par scaphandriers

0,20

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...

Site : http://www.indices-pro.com

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Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Prix dans les marchés publics

Prix dans les marchés publics

1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte

Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...

Site : marche-public.fr

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Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...

Site : http://www.net-iris.fr

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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

Site : marche-public.fr

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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

Site : http://www.legislatis.fr

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Index BT01, 001710986, Tous corps d'état, Index nationaux ...

Transports routiers

02,40

(*) La valeur du poste « Travail » est utilisée avec un décalage de 3 mois.

Site : http://www.indices-pro.com

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Révision des prix et règlement de marchés publics - Sénat

Révision des prix et règlement de marchés publics

13e législature

Question écrite n° 11667 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 60

M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...

Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

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Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp

Ce prix forfaitaire couvre l'ensemble de la réalisation des travaux sous-traités et comprend la rémunération du Sous-traitant.

2 - Révision du prix - Le montant du prix ci-dessus convenu sera révisé par application de l'index national "bâtiment tous corps d'Etat" identifié sous le symbole BT 01, publié au Journal Officiel par le ministre chargé de la construction et de...

Site : http://contrat-sous-traitance.com

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Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr

Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :

1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...

Site : http://www.documents.fr

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