Articles sélectionnés pour le thème : revision de prix ccag travaux

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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

En ce qui concerne les marche s de travaux, l'article 13.2 du CCAG pre voit que les acomptes mensuels verse s au titulaire comportent l'effet de la re vision des prix. Le rythme de la re vision des prix est donc mensuel.

La formule de variation des prix doit être arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne peut laisser aux candidats la possibilité de présenter des variantes en...

Date: 2017-10-09 08:51:00
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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

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LAMY ________ - droitfil.free.fr

Introduction

Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.

On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...

Date: 2006-01-24 08:12:46
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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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ADMINISTRATIF - MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS DU CCAG ...

Actualités législatives / ADMINISTRATIF - MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS DU CCAG TRAVAUX

ADMINISTRATIF - MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS DU CCAG TRAVAUX

Initiée en mai 2013, la modification du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux répond aux engagements présentiels de mars 2013 tendant à réduire les délais de paiement dans les contrats publics et à faciliter...

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RC, CCAP, CCTP… Comment se repérer dans les marchés publics

RC, CCAP, CCTP... Comment se repérer dans les marchés publics ?

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Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

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