Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / formule revision prix travaux

MARCHES PUBLICS DE BTP Instruction pour une révision des ...

Face aux soudaines et fortes variations des prix des matières premières et de l'énergie durant 2004, qui ont mis à mal certaines entreprises du BTP dans l'exécution de marchés publics de travaux, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, ainsi que le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, ont décidé de réagir et d'apporter aux maîtres d'ouvrage publics un certain nombre de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / formule de revision de prix btp / revision prix travaux publics / index de revision des prix le moniteur

Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indice revision prix batiment / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix batiment / formule revision de prix batiment

Imprimer la page - formule de revision - agorapublix.com

Je recherche une formule de revision sur de la location et maintenance "Journaux électroniques d'information"

je vous remercie

Titre: Re : formule de revision

Posté par: Naydje le Juillet 16, 2012, 03:35:59

tu peux nous en dire un peu plus sur ce marché ça consiste en quoi, pour savoir quels domaines sont visés par la révision

Titre: Re : formule de revision

Posté par: papoune le Juillet...

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Date: 2017-10-14 02:10:11
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : formule de revision de prix avec partie fixe / formule de revision de prix

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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DGCCRF - Prestations d'entretien des portes automatiques ...

Plusieurs objectifs à cette enquête : vérifier que les contrats d'entretien des portes automatiques de garage respectaient la réglementation, qu'ils ne contenaient pas de clauses abusives et que l'information du consommateur relative aux prestations fournies était correctement assurée.

L'article R 125-5 du code de la construction et de l'habitation dispose que les propriétaires de...

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Date: 2017-10-09 05:33:35
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Universimmo.com - contrat espaces verts

5611 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  17:41:37  

Je ne porte pas de jugement sur les renseignements donnés par Holli-land mais dans différents numéros de Le Moniteur à la page "index-indices" on peut lire:

Travaux d'espaces verts,d'aires de sports et de loisirs

De nombreuses clauses de révision des prix des marchés de travaux d'espaces verts sont basés sur l'application de formules paramétriques.

Le fasicule n°35 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : prix d'entretien espaces verts / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / indice prix entretien espaces verts / travaux d'entretien prix