Articles sélectionnés pour le thème : calcul de revision de prix batiment
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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).
Tout replier
Conditions de révision d'un prix définitif
Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...
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https://www.service-public.fr
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Nouveau calcul pour les index BT à partir du 15 janvier 2015
Dès le 15 janvier, les index BT seront calculés en base 100-2010, entraînant une modification importante des formules d'actualisation/révision des prix.
Destinés à réviser et/ou actualiser les prix de certains marchés de bâtiment, les index BT ont pour rôle de prendre en compte l'impact des évolutions des coûts réels dans les prix de marché facturés aux maîtres d'ouvrage.
La reprise par l'Insee de ces index, en février 2014, a entraîné de profondes modifications et...
Date: 2017-10-14 02:09:05
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Révision, Prix | Le Particulier
Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien
24/07/2007
Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien. [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
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marche-public.fr
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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
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Télécharger Tableau excel de revision des prix de batiment ...
Logiciel Windows
Windows
Un tableau excel pour suivre et gérer les congés de ses employés ce tableau excel intègre les options et formules essentielles pour gérer les congés et absences de ses employés un tableau de suivi de congé excel ce fichier excel est une alternative gratuite aux logiciels de gestion de congés payants [...] trois types de congés prédéfinis le tableau de...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : calcul de revision de prix batiment / formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix / calcul revision prix loyer
Formule de révision des prix des matériaux pour les ...
Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...
Site :
http://www.crtib.lu
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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:56:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte
Télécharger le code des marchés publics 2017...
Site :
marche-public.fr
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Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:41:23
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
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Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...
Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...
Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...
Site :
http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indice revision prix btp / indices revision de prix / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
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Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.
Les indices de prix...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revient
1
On envisagera diverses solutions particulières de détermination du prix de revient d'éléments de l'actif immobilisé selon qu'elle ressortissent :
- à la nature des biens cédés (cf. I-A §10 et suivants) ;
- au mode...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp
Ce prix forfaitaire couvre l'ensemble de la réalisation des travaux sous-traités et comprend la rémunération du Sous-traitant.
2 - Révision du prix - Le montant du prix ci-dessus convenu sera révisé par application de l'index national "bâtiment tous corps d'Etat" identifié sous le symbole BT 01, publié au Journal Officiel par le ministre chargé de la construction et de...
Site :
http://contrat-sous-traitance.com
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Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
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