Articles sélectionnés pour le thème : indices revision de prix
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Indice de revision des prix (batiment] au Journal officiel ...
EDITO
L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...
Site :
http://www.lexeek.com
Thèmes liés : indice revision prix batiment / revision prix batiment / indices revision de prix
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DEPUIS 1995
100
Source : INSEE
Ne plus utiliser l' ICC pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé , utiliser le nouvel Indice de Référence des Loyers depuis février 2008.
L'Indice du coût de la construction est notamment utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux (code du commerce loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 33 V, Journal Officiel du 12 décembre...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : indices revision de prix
Révision de l’indice des prix à la consommation en Algérie
morjane
04/09/2008, 14h36
En Algérie, un nouvel indice des prix à la consommation sera examiné la semaine prochaine par une commission spécialisée du Conseil national de la statistique (CNS), mis en place récemment.
Relancé, le CNS est une instance consultative placée sous la férule du Commissariat général à la planification et la prospective. Au lieu de 1989, l'année de base servant...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : indices de revision des prix algerie 2015 / indices de revision des prix algerie / indices revision de prix
INDICES DE PRIX À LA PRODUCTION ET À L'IMPORTATION DANS L ...
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Toutes les pages du site réagissent néanmoins en temps réel
afin de vous montrer la précision de nos services en ligne.
Actualiser et réviser des prix...
Site :
http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : revision prix marche travaux / indices revision de prix / revision prix travaux
Révision des prix et règlement de marchés publics - Sénat
Révision des prix et règlement de marchés publics
13e législature
Question écrite n° 11667 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 60
M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix avec partie fixe / formule de revision de prix / clause de revision des prix
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
7 Une maison certifiée
PRISME atteste que ses maisons sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, elle se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant filiale de...
Site :
http://www.villasprisme.fr
Thèmes liés : prix revision constructeur point s / indices revision de prix / prix revision points
Délimitation des zones de fermage - 2016-2017 / Baux ...
Baux ruraux : actualisation du fermage, formule de calcul et exemple
1) Introduction
L'indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricoles françaises. L'indice de l'année 2016 a été publié par arrêté au journal officiel de fin juillet 2016. Pour ceux qui ont besoin d'actualiser les loyers entre le 1er octobre 2016 et...
Date: 2017-10-09 09:43:42
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indices revision de prix
Crédit à taux révisable / taux variable / taux capé ...
Prêt immobilier
Le crédit à taux révisable (ou à taux variable)
Le crédit à taux révisable ou crédit à taux variable est un crédit dont le taux d'intérêt évolue (ou peut évoluer) avec le temps (en général à date anniversaire), selon les modalités du contrat. Ce changement de taux entraîne l'ajustement de la mensualité pour conserver la durée de remboursement. Mais le crédit...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : indice revision prix traduction / indices revision de prix
Formules de revision de prix - Excel-Downloads
a = facteur partie fixe (pas toujours présent) ; b= facteur indice I1 ; c = facteur indice I2; d = facteur indice I3 ;
e = facteur indice I4
I1 = premier indice ; I2 = deuxième indice ; I3 = troisième indice ; I4 = quatrième indice
J'ai...
Date: 2017-10-09 09:35:36
Site :
https://www.excel-downloads.com
Thèmes liés : formule de revision de prix avec partie fixe / formule de revision de prix / indices revision de prix
Cout d'entretien des vos véhicules par marque - forum4x4.org
Cout d'entretien des vos véhicules par marque
Bonjour tout le monde,
Après une petite recherche, je n'ai pas trouvé mon bonheur, donc je me suis dit que cela pourrait être intéressant d'avoir un post concernant les prix moyens de l'entretien des véhicules, et que cela pourra aider certains à faire leur choix pour acquisition.
En effet, le pirx d'achat d'un véhicule ne fait pas tout, il y...
Site :
https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : cout d'entretien moyen d un vehicule / cout d'entretien d'un vehicule / cout d entretien d un vehicule / cout d entretien vehicule / prix de l entretien
Lettre pour infomer de l'augmentation du loyer
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Locataire > Lettre pour infomer de l'augmentation du loyer
Modèle de lettre pour signaler au locataire la hausse du prix de son logement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le loyer peut être révisé par le propriétaire du logement une fois par an, si une clause du bail l'y autorise. La révision du montant, indexé sur l'indice de révision des loyers (IRL) doit respecter un calcul précis ( voir détail ). Le propriétaire doit indiquer au locataire la révision du loyer de l'appartement ou de...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public