Rejet de l'amendement de Courson sur le contrôle comptable des auto entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne devront finalement pas se soumettre à un minimum de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations comptables, l'amendement centriste voté par la commission des Finances ayant été retiré vendredi lors du débat budgétaire à l'Assemblée. Le CSOEC, l'UAE et l'UNPCOGA souhaitent proposer une autre solution consistant à établir un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance. « Au cours...

Voir la suite

Par : René Duringer

Thèmes liés : contrat d'entretien auto entrepreneur / contrat d entretien auto